Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ArchiCollab, service de collaboration sur documents PDF pour les professionnels de l'architecture et de la construction.

Article 1 - Définitions

• "ArchiCollab" : désigne la plateforme SaaS éditée par Groupe J
• "Utilisateur" : toute personne physique accédant à la plateforme
• "Agence" : entité professionnelle souscrivant à ArchiCollab
• "Directeur": utilisateur propriétaire d'une agence avec droits administratifs
• "Collaborateur": utilisateur membre d'une agence
• "Client" : utilisateur externe invité sur des projets spécifiques
• "Projet" : espace de collaboration contenant documents et annotations
• "Service": l'ensemble des fonctionnalités proposées par ArchiCollab

Article 2 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Groupe J met à disposition des Utilisateurs la plateforme ArchiCollab et les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent le Service.

Article 3 - Acceptation des CGU

L'utilisation d'ArchiCollab implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application.

Article 4 - Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte via l'une des méthodes d'authentification suivantes :

• Google OAuth 2.0
• Magic Link (lien de connexion par email)

4.2 Exactitude des informations

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. L'utilisation d'une fausse identité est interdite.

4.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la sécurité de son compte. Toute activité réalisée avec ses identifiants est réputée avoir été effectuée par lui-même.

Article 5 - Description du Service

5.1 Fonctionnalités principales

• Gestion de projets architecturaux
• Upload et visualisation de documents PDF
• Système d'annotations collaboratives
• Discussions threadées sur annotations
• Gestion des versions de documents
• Invitations et gestion des permissions
• Notifications et suivi des modifications

5.2 Modèle d'utilisation

ArchiCollab fonctionne sur un modèle multi-tenant où les Agences sont les principaux locataires. Chaque Agence peut inviter des Collaborateurs et des Clients sur ses projets.

Article 6 - Conditions d'utilisation

6.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas transmettre de contenu illégal ou inapproprié
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du Service
• Ne pas utiliser le Service à des fins de spam ou harcèlement

6.2 Contenus prohibés

Il est interdit de télécharger ou partager :

• Des contenus violant les droits d'auteur
• Des contenus diffamatoires ou injurieux
• Des virus ou codes malveillants
• Des contenus illégaux ou contraires aux bonnes mœurs

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 Propriété d'ArchiCollab

La plateforme ArchiCollab, son design, ses fonctionnalités et son code source sont la propriété exclusive de Groupe J et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

7.2 Contenus des Utilisateurs

Les Utilisateurs conservent tous les droits sur les contenus qu'ils téléchargent. En utilisant le Service, ils accordent à ArchiCollab une licence limitée pour stocker, traiter et afficher ces contenus dans le cadre de la fourniture du Service.

7.3 Feedback

Toute suggestion ou retour d'expérience fourni à ArchiCollab peut être librement utilisé par Groupe J pour améliorer le Service.

Article 8 - Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 - Tarification et paiement

9.1 Offre d'essai

Chaque nouvelle Agence bénéficie d'une période d'essai gratuite limitée à 3 projets.

9.2 Abonnements

Au-delà de la période d'essai, l'accès complet au Service nécessite un abonnement payant. Les tarifs et conditions sont détaillés dans nos Conditions Générales de Vente.

Article 10 - Disponibilité et support

10.1 Disponibilité

Groupe J s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

10.2 Maintenance

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance. Dans la mesure du possible, les Utilisateurs seront prévenus à l'avance.

10.3 Support

Un support technique est disponible par email à support@archicollab.com pour les Utilisateurs ayant un abonnement actif.

Article 11 - Responsabilité

11.1 Limitation de responsabilité

Groupe J ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

11.2 Force majeure

Groupe J ne sera pas responsable des manquements dus à des événements de force majeure.

Article 12 - Résiliation

12.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support.

12.2 Résiliation par ArchiCollab

Groupe J se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

12.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, l'Utilisateur dispose de 30 jours pour récupérer ses données. Passé ce délai, les données peuvent être supprimées.

Article 13 - Modifications du Service

Groupe J se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis.

Article 14 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, après tentative de résolution amiable.

Article 15 - Dispositions diverses

15.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Groupe J concernant l'utilisation du Service.

15.2 Divisibilité

Si une disposition des CGU est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

15.3 Non-renonciation

Le fait pour Groupe J de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Article 16 - Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@archicollab.com
• Courrier : Groupe J, 2A rue Pasteur, 57360 Amnéville, France